Intervention de Christian Cambon

Mme Goulet souhaite ouvrir la possibilité de retirer l’autorisation de commercialiser en France des produits de banques de pays en développement si ces banques sont présentes ou ont leur siège dans un État non coopératif au sens de l’OCDE.

En réalité, il nous a semblé que cette précision devrait plutôt se situer au moment où les autorités françaises délivreront l’autorisation de commercialiser ces produits.

En outre, des conditions déjà strictes sont prévues : l’établissement doit être soumis à des conditions de supervision équivalentes à celles de la France, ce qui n’est pas une mince affaire ; une convention doit être conclue entre l’autorité de contrôle prudentielle française et son homologue du pays d’origine. Ces clauses sont donc extrêmement rigoureuses.

Enfin, dans le texte de votre amendement, vous mentionnez la seule présence de ces banques dans des États dits « non coopératifs », ce qui est très large et peut donc ouvrir la voie à de nombreuses interprétations.

Nous préférerions un retrait de l’amendement, mais, sur un sujet aussi technique, nous nous en remettrons volontiers à l’avis du Gouvernement.