Intervention de Annick Girardin

Je vous remercie, monsieur le sénateur, de me permettre de réagir sur ce sujet important.

De nombreux rapports, notamment celui que le sénateur Jacques Berthou a rédigé en 2012, ont relevé les limites de notre dispositif public d’expertise technique internationale : émiettement des opérateurs ; trop faible taille unitaire – cela a été souligné par de nombreux intervenants ; difficulté à se positionner face à des donneurs d’ordre multilatéraux, exprimant une exigence croissante de travailler avec des acteurs multisectoriels, capables de gérer des projets transversaux.

C’est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de se saisir à bras-le-corps de cette question.

Une mission d’évaluation, lancée à l’automne dans le cadre de la modernisation de l’action publique, vient de rendre ses conclusions. Je ne vous les rappellerai pas, mesdames, messieurs les sénateurs, car j’imagine que vous en avez tous pris connaissance.

L’amendement que votre commission des affaires étrangères, sur l’initiative du sénateur Jacques Berthou, a adopté à l’unanimité vise à traduire cette ambition en action. Le Gouvernement partage pleinement les objectifs ainsi affichés car, oui, votre texte a fait bouger les lignes !

Un travail interministériel intense mené au cours des dernières semaines a permis de lancer un processus ambitieux de réforme de l’expertise technique internationale de la France.

Il a conclu à la nécessité d’avancer sur la base d’un schéma fédérateur pour rationaliser le dispositif en rapprochant les opérateurs, ce qui permettra de mutualiser les capacités et d’atteindre une masse critique.

Il a également permis d’identifier les préoccupations des opérateurs et des administrations, qu’il faudra absolument intégrer dans le schéma final. Certaines modalités méritent ainsi d’être approfondies pour garantir à la fois l’efficacité du dispositif et la spécificité des métiers concernés. Il est impératif d’y veiller.

Nous devrons également faire en sorte que la mise en œuvre de cette réforme soit rapide, conformément à notre souhait à tous. Le calendrier proposé aujourd'hui est donc ambitieux, au vu de la complexité du dispositif actuel, mais la volonté de rénover en profondeur notre dispositif public d’expertise technique internationale est bien là !

Le statu quo n’était pas une option ; grâce à vous, il n’est plus possible !