Intervention de Christian Cambon

Comme cela vient d’être rappelé, les collectivités territoriales participent massivement à la coopération et au développement. Le législateur se doit donc de faciliter et sécuriser leurs actions. Or, de plus en plus, celles-ci prennent la forme, non pas d’opérations ponctuelles, finançables d’année en année, mais de plans plus ambitieux, faisant intervenir le concept de pluriannualité budgétaire.

L’objet de cet amendement est précisément de sécuriser, sur un plan comptable, la gestion des collectivités en leur permettant de mettre en œuvre des actions pluriannuelles, ce qui facilitera leurs dispositifs d’aide et les rendra beaucoup plus efficaces, notamment dans les secteurs de l’eau, de la santé et, maintenant, du traitement des déchets.

C’est là, me semble-t-il, une avancée très importante, que les collectivités territoriales apprécieront.