Intervention de Jean-Claude Peyronnet

L’amendement n° 91 vise à préciser que cet alinéa de l’article a pour objet le traitement des déchets ménagers. Cela va de soi, mais il n’est pas inutile de le préciser !

Quant à l’amendement n° 36 rectifié, il tend à étendre l’assiette du prélèvement volontaire de 1 %. Nous estimons cependant que cette extension crée quelques difficultés. En effet, le régime de la taxe et celui de la redevance ne sont pas exactement identiques. Dans le cas de la perception d’une taxe, il se peut que le budget du service des déchets soit fondu dans le budget général : dans une telle hypothèse, il est extrêmement difficile de connaître précisément les ressources qui lui sont affectées.

C’est pourquoi il nous semblerait plus pertinent de rectifier cet amendement en remplaçant, dans le texte de la commission, les mots « de cette taxe ou redevance » par les mots « des ressources affectées aux budgets de ces services ».