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Intervention de Annick Girardin
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 9, amendement 91
L’amendement n° 91 tend à s’inscrire dans la lignée de ceux qui ont été déposés par MM. les corapporteurs lors de la réunion de la commission des affaires étrangères et qui visaient à préciser le type des déchets concernés.
L’amendement n° 36 rectifié bis a pour objet de préciser quel budget la collectivité territoriale peut allouer aux opérations de coopération décentralisée dans le domaine de la collecte ou du traitement des déchets.
En ce qui concerne le dispositif particulier du 1 %, le Gouvernement avait constitué une mission afin d’élaborer une étude d’impact, dont les conclusions sont publiques. Il s’agira maintenant de mener une action de sensibilisation des collectivités locales et des contribuables. J’insiste également sur la nécessité d’assurer la transparence des actions menées pour répondre à l’ensemble des préoccupations exprimées par certains d’entre vous.
Il est important de noter également que, dans le contexte actuel d’augmentation des charges, seules les collectivités locales disposant de marges de manœuvre financières pourront s’engager dans ce type de démarche, qui reste purement facultative.
Enfin, la direction générale des collectivités locales a aussi travaillé sur cette question et elle a également émis un avis favorable.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.
