Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Nous ne partageons pas tout à fait les inquiétudes exprimées par M. Delebarre, même si on peut les comprendre, car nous sommes nous-mêmes très attachés à l’indépendance et à la liberté d’action des collectivités locales.

Le champ de ce projet de loi est très large, et le fait de se conformer aux orientations de la politique française ne me semble pas constituer une obligation hors de saison, ni porter atteinte à la liberté d’action des différentes collectivités locales. Je suis assez jacobin à cet égard et je pense qu’il est utile que la politique extérieure de l’ensemble des acteurs soit relativement cohérente ; cela me semble même une nécessité.

La commission vous demande donc de retirer cet amendement, monsieur Delebarre, sans quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cela dit, j’éprouve d’autres inquiétudes. Madame la secrétaire d'État, vous avez fait allusion à la disparition de la clause de compétence générale, par exemple pour les départements. Si ceux-ci sont supprimés, la question sera réglée ! Toutefois, supposons que les départements demeurent : si la clause de compétence générale ne leur est plus applicable et si l’on énumère de manière très précise leurs compétences – par exemple, dans le domaine de la culture, en revenant aux dispositions de 1983, leurs compétences se limitaient strictement à la lecture publique –, pourront-ils faire autre chose que de la lecture publique s’ils interviennent dans le domaine de la culture, à Bamako ou ailleurs ?

Pour le coup, la disparition de la clause de compétence générale risque de limiter de manière radicale les possibilités d’action des collectivités locales autres que les communes, celles-ci devant continuer à bénéficier de cette clause.