Intervention de Ronan Dantec

Je m’exprime ici en mon nom personnel. Je soutiens l’amendement de Michel Delebarre, car l’alinéa 12 recèle un véritable danger et surtout une forte ambiguïté.

En revanche, l’alinéa 9, tel qu’il a été modifié par l’amendement de Mme Goulet que j’ai voté, prévoit l’existence d’une instance de coordination. Les collectivités locales ne sont donc pas laissées seules : un organe de coordination existe et il assurera une cohérence d’ensemble.

À partir du moment où la recherche de la cohérence est garantie de manière dynamique et volontaire, je ne vois pas l’intérêt de cet alinéa 12, qui vient brider l’autonomie des collectivités locales et sera source de contentieux.

Je soutiens donc l’amendement de suppression de Michel Delebarre, ma position étant justifiée par le lien établi avec l’alinéa 9, qui crée déjà le cadre d’une cohérence et rend l’alinéa 12 inutile.