Messieurs les corapporteurs, madame la ministre, il faut vraiment que vous nous apportiez des éclaircissements !
Si l’appel à la cohérence de l’alinéa 12 signifie que les collectivités territoriales doivent s’aligner sur le cadre géographique et thématique de l’action de coopération de l’État, je soutiens vraiment l’amendement de Michel Delebarre, car il est hors de question pour elles de s’aligner !
Si l’alinéa 12 signifie que les collectivités doivent respecter les termes de l’article 1er – promouvoir un développement durable, lutter contre la pauvreté, la faim et l’insécurité alimentaire, consolider l’agriculture vivrière, lutter contre le changement climatique et ses effets néfastes pour la biodiversité, promouvoir la paix durable, les droits de l’homme et la diversité culturelle, alors je m’oppose à l’amendement de Michel Delebarre.
Dites-moi quelle est la bonne interprétation ! Subordination des collectivités au futur cadre thématique et géographique de l’État, ou bien alignement sur l’article 1er du projet de loi ?