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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 9
Jean-Claude Peyronnet, corapporteur :Dans notre esprit, il n’y a pas d’ambiguïté : s’agissant des collectivités, il convient de se référer uniquement aux dispositions du présent projet de loi.
