Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet, corapporteur :

Ce n’est pas que nous ne partageons pas l’objectif, voire l’impératif de lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et l’opacité financière. Toutefois, cet amendement vise la transparence des véhicules financiers et tend à obliger l’AFD à « assurer » cette dernière dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière.

Il s’agit là d’une charge extrêmement lourde, et il n’est pas du tout sûr que l’AFD dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer cette transparence. Cette agence s’est dotée d’outils et pratique à notre sens une politique aussi rigoureuse que possible, laquelle doit d’ailleurs être évaluée de façon continue. Pour autant, la mission que tend à lui assigner cet amendement ne lui revient pas forcément.

La commission émet donc un avis défavorable.

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