Intervention de Annick Girardin

La transparence en matière d’utilisation des finances publiques au service du développement est une priorité que nous reconnaissons tous. Le groupe AFD publie d’ailleurs déjà toutes les informations financières et extrafinancières requises par le code monétaire et financier.

En revanche, il est important de rappeler que l’obligation de publication d’informations précises et chiffrées par le groupe AFD sur ses engagements constituerait une violation du secret bancaire qui s’impose à l’AFD et à PROPARCO, en application des dispositions du code monétaire et financier, sanctionnée pénalement.

D’un point de vue technique, il sera impossible de connaître et de suivre l’ensemble des bénéficiaires finaux, en particulier dans les projets d’intermédiations financières – banques, fonds, institutions de microfinance – où les bénéficiaires finaux sont directement suivis par les intermédiaires sur la base de critères définis conjointement avec l’AFD et PROPARCO.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.