Intervention de Jean-Claude Peyronnet

La commission a adopté une position de principe sur la question des listes, qui dépasse l’objet même de cet amendement, et elle entend s’y tenir.

Je constate que l’alinéa 20 comprend onze politiques et que l’article 3 en vise dix-huit. Cela montre bien le défaut des listes : chaque fois qu’on les examine, on les allonge. Ainsi, cet amendement vise à ajouter deux éléments supplémentaires à une énumération qui sera de toute façon forcément incomplète.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.