Intervention de Ronan Dantec

La commission des affaires étrangères œuvre pour plus de simplification et pour la suppression de mots en trop. Entendant son souhait, je propose de supprimer l’alinéa 22, afin de ne pas alourdir la loi et de ne pas la rendre bavarde.

Dans la mesure où, au présent projet de loi, est annexé un rapport assez complet, qui fixe le cadre de cette politique de développement, pourquoi prévoir la publication par le Gouvernement d’une charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France ? Cela ajoute de la complexité à un texte que d’aucuns trouvent déjà un peu long.

La publication d’une telle charte, prévue à l’alinéa 22, paraît superflue au regard de ce présent projet de loi et du rapport qui lui est annexé.