Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet, corapporteur :

Or il me semble que ce n’est pas possible. Soyons donc raisonnables. La rédaction de l’amendement entraînerait une obligation mal définie et qui me paraît excessive.

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