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Intervention de Annick Girardin
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2
Annick Girardin, secrétaire d'État :
Soyons clairs : le groupe AFD ne peut pas publier les contrats auxquels vous faites référence, monsieur le sénateur. Ces marchés sont soumis à des législations locales, et l’AFD n’est pas partie aux contrats qui en découlent.
Le Gouvernement vous suggère de conserver le principe général d’encouragement à la transparence, afin de refléter la volonté de l’AFD sur ce sujet, mais de rédiger ainsi le début de l’alinéa que vous proposez d’insérer : « Le groupe AFD encourage les autorités nationales et les sociétés à rendre publics les marchés conclus dans les industries extractives et les infrastructures, ainsi que tout avenant important audit marché. »
Sous réserve de cette modification, le Gouvernement émettra un avis favorable.
