Intervention de Michelle Demessine

L’évaluation de ce qu’il est convenu d’appeler l’« effet de levier » des financements de l’AFD est une chose complexe, qui conjugue un grand nombre de paramètres.

Dans un texte de cette nature, il convient d’en rester à l’essentiel. Il me semble que les critères minimaux d’évaluation et de mesure de l’effet de levier devraient permettre de répondre à deux questions simples. En premier lieu, cela permet-il de mobiliser des financements privés qui, autrement, n’auraient pas été investis ? En second lieu, est-ce que la part des fonds publics engagés exerce réellement une influence d’ordre politique sur les finalités et les orientations assignées au projet et au fonds ?

Je soulève ces questions, car un rapport publié en 2011 par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale relève clairement que moins de la moitié des projets ont été conçus avec l’objectif d’avoir un réel impact sur une politique de développement.

Cela fait bien ressortir le paradoxe qui existe entre la conception de projets et l’utilisation réelle d’investissements dont la vocation est justement de répondre à des défis que le secteur privé n’est pas en mesure de relever seul ou ne veut pas relever.

L’objet de notre amendement est donc d’encourager le groupe AFD à réaliser ce type d’évaluation de l’impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d’investissement destinés à mobiliser des financements privés.