Intervention de Christian Cambon

La commission a émis un avis favorable sur le principe de ces amendements, car ils tendent à ce que la politique de développement soit menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional.

C’est la seconde phrase de ces amendements qui nous a posé problème, car elle oblige l’AFD à s’assurer, pour tous les projets menés dans les pays voisins d’une collectivité ultramarine, qu’ils renforcent leur insertion régionale et qu’ils ne fragilisent pas leur économie. Il nous a semblé que cette obligation serait particulièrement lourde pour l’AFD et que, de surcroît, elle pourrait soulever un certain nombre de difficultés d’interprétation en ce qui concerne l’objectif de renforcement de l’insertion des collectivités ultramarines dans leur environnement. Par exemple, un projet qui serait neutre de ce point de vue devrait-il être rejeté ?

Au demeurant, la notion de fragilisation de l’économie a aussi une portée relative, notamment dans le temps.

Quoi qu'il en soit, la commission émettra un avis favorable sur ces amendements à condition que la seconde phrase du texte proposé soit supprimée.