Intervention de Michel Billout

Les principes directeurs des Nations unies, dans un grand élan de générosité, reconnaissent et encouragent la contribution que les entreprises multinationales peuvent apporter au développement. Les Nations unies leur confèrent aussi, eu égard à leurs activités au niveau local, la vocation de favoriser une contribution efficace au progrès économique, environnemental et social des pays dans lesquels elles sont implantées.

Ces principes soulignent que l’efficience de la coopération internationale peut être accrue si l’on aborde les questions concernant l’investissement international et les entreprises multinationales avec des instruments de régulation indépendants.

C’est, entre autres, pour de telles raisons qu’est préconisée l’application de ce qu’on appelle la « diligence raisonnable » dans les chaînes de décision des multinationales. Cette expression désigne, en résumé, un processus de prise de décision de nature à limiter les risques de toutes sortes.

Au-delà de ces abstractions et de ces constructions juridiques internationales, il nous paraît utile d’inscrire dans la loi que notre politique d’aide au développement s’inspire aussi de ces principes qui prétendent à l’universalité.

Nous proposons donc que le Gouvernement s’attache à étudier les modifications législatives nécessaires à l’application de ces règles de diligence raisonnable dans le droit français.