Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le présent amendement tend à réformer le Point de contact national pour y associer les acteurs de la société civile et garantir un contrôle parlementaire sur son fonctionnement.

Ces objectifs sont certes louables, mais le Point de contact a justement révisé son règlement intérieur. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place une instance de réflexion plus large sur la responsabilité des entreprises.

Dans ces conditions, on peut se demander s’il est préférable de conserver le format actuel du Point de contact ou s’il faut le modifier. C’est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.