Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L’Assemblée nationale a inséré dans le texte l’obligation pour l’AFD d’inclure, dans les marchés qu’elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L’alinéa visé faisait initialement référence aux dispositions de la loi bancaire concernant la publication d’informations en matière de transparence. La commission des affaires étrangères a supprimé cette référence, ce qui me semble tout à fait dommageable. En effet, si l’on a adopté une loi bancaire extrêmement précise, c’est pour s’en inspirer !

Le présent amendement tend donc à réintroduire cette référence.

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