Intervention de Christian Cambon

La rédaction de ces amendements pose un problème. En effet, si on les lit attentivement, on comprend que, lorsqu’un projet est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le porteur du projet doit informer la collectivité et chercher à l’associer à sa définition et à sa mise en œuvre. Fort bien ! On conçoit l’esprit de cette disposition, mais elle n’est pas praticable en l’état. En effet, se dressent au moins deux difficultés.

Premièrement, que recouvre « l’environnement régional » ? Englobe-t-il, pour la Martinique et la Guadeloupe, toutes les îles des Caraïbes, tous les pays d’Amérique centrale et du Sud ? S’étend-il, pour La Réunion, aux côtes méridionales et orientales de l’Afrique ?

Deuxièmement, de quelles collectivités s’agit-il ? Quelles sont celles qui devront être informées et consultées ? La région ? Le département ? Une partie des communes ou l’ensemble de celles-ci ?

Par exemple, si la ville de Rennes veut creuser des canaux d’irrigation pour le développement rural à Madagascar, devra-t-elle informer et chercher à associer la région de La Réunion, les départements de La Réunion et de Mayotte, ou toutes les communes composant ces deux territoires ? Si un projet est envisagé en République dominicaine, consultera-t-on les deux régions et les départements de Martinique et de la Guadeloupe, ainsi que les soixante-six communes de ces territoires, sans compter les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ?

En d’autres termes, une telle mesure risque d’alourdir les procédures, voire d’empêcher in fine la réalisation des projets de développement, ce qui n’est évidemment pas le but des auteurs des amendements.

De surcroît, une telle disposition ferait dépendre l’action internationale du Gouvernement et des collectivités locales de la volonté des collectivités ultramarines, ce qui contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour ces raisons, il nous semble que ces amendements peuvent être retirés, quitte à être par la suite repris dans une rédaction différente.