Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement est, une fois encore, soutenu par la commission du développement durable.

L’AFD peut accorder des prêts directs à des collectivités territoriales du Sud, y compris sans garantie de l’État, donc des prêts dits « non souverains », si la législation locale et la situation financière de la collectivité le permettent. Les exemples de tels prêts sont nombreux.

Le présent amendement tend à souligner le caractère précieux de cet outil pour accompagner le développement urbain dans les pays en développement, et l’atout que peut constituer l’expertise des collectivités territoriales et des entreprises françaises en la matière.

Il s’agit véritablement d’une spécificité française, les autres banques de développement ne procédant pas de même. Il me semble important d’introduire cette précision dans le texte.

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