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Intervention de Annick Girardin
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 11
Annick Girardin, secrétaire d'État :
Tout à l’heure, l’amendement n° 11 a été adopté dans une certaine confusion, alors que la commission des affaires étrangères avait émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.
Nous avions alors expliqué qu’il était techniquement impossible pour l’AFD de connaître et de suivre l’ensemble des bénéficiaires fiscaux, ainsi que d’assurer la transparence totale à l’égard d’éléments qu’elle ne maîtrise absolument pas.
L’amendement n° A-1 vise donc à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 17 introduite par erreur.
