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Intervention de Jean-Louis Carrère
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 2, amendement 11
Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères :Pourtant, je l’avoue, je me suis trompé lors de mon vote sur l’amendement n° 11.
Je ne me livrerai pas à une exégèse du problème, mais il est très simple à expliquer. À l’origine, la commission, que je présidais, s’est exprimée très clairement : elle a voté à la quasi-unanimité contre l’amendement n° 11. En revanche, lorsqu’elle a examiné voilà quelques instants l’amendement n° A-1 du Gouvernement, il y a eu égalité des voix. Dès lors, vous connaissez la règle, l’amendement a été rejeté.
Je vous prie de bien vouloir excuser la faute d’inattention qui est à l’origine de cette situation. Pour ma part, j’avais proposé de revenir sur cette erreur non pas en procédant à une seconde délibération, mais lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
