Intervention de Ronan Dantec

Tout d’abord, je note qu’une part substantielle des vingt-six amendements soutenus par la commission du développement durable a été adoptée. J’en remercie les deux corapporteurs de la commission des affaires étrangères.

Les écologistes sont évidemment heureux ce soir de la probable adoption d’un texte qui a été porté à l’origine par Pascal Canfin, ministre délégué au développement du précédent gouvernement, puis, maintenant, par Mme Annick Girardin.

Le présent projet de loi constitue une avancée tout à fait importante en ce qu’il donne de la lisibilité dans le temps à la politique de développement de la France qui ne se résume pas à un ensemble de coûts plus ou moins opaques ; elle dispose désormais d’un cadre politique lisible.

Il est aussi intéressant car il montre que la politique de développement est l’affaire non seulement de l’État ou du Gouvernement, mais aussi de l’ensemble des acteurs de la société française, comme les collectivités territoriales et les ONG, sur lesquelles nous avons plus particulièrement insisté. La difficulté est donc de trouver de la cohérence entre l’action de l’État, mais aussi de l’Europe – acteur important –, finalement entre l’action de tous ceux qui œuvrent de façon concrète en matière de développement. Nos débats ont également fait ressortir qu’il importait de respecter l’indépendance et la libre appréciation des uns et des autres. En cela, ce texte est déterminant.

Il s’agit aussi d’un texte de compromis. Il n’a pas vocation à aplanir toutes les divergences politiques pouvant exister. Je regrette évidemment l’adoption de quelques amendements présentés par la commission des affaires étrangères. Ainsi, je crois que nous devrons revoir, avant la COP, notre position au sujet des questions climatiques, laquelle devra être extrêmement cohérente. Sur ce point, il reste donc encore pas mal de travail et des marges de progrès. Il faut bien se rendre compte que la France ne pourra soutenir un accord ambitieux sur le climat à Paris en 2015 que si tous les textes que nous adoptons sont totalement cohérents

Malgré notre déception à la suite de l’adoption de quelques amendements, notre volonté de voter en faveur du présent texte demeure.

Par ailleurs, comme d’autres l’ont dit avant moi, la question des financements reste sur la table. À mon sens, il faudra augmenter dans les prochaines années l’aide publique au développement en s’appuyant sur les accords conclus à l’occasion de la négociation sur le climat. Il importera également de trouver une cohérence d’ensemble avec les nouveaux objectifs de développement durable sur lesquels la France est mobilisée dans le cadre de la négociation qui se conclura à New York au mois de septembre 2015. Ce texte constitue la première étape de cette recherche de cohérence, mais il reste quand même encore des contradictions ou des zones d’ombre qu’il faudra éclaircir.

Mes chers collègues, ne boudons pas cependant totalement notre plaisir quant aux avancées que comporte ce projet de loi : les membres du groupe écologiste le voteront bien évidemment.