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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Questions orales — Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Bernard Fournier, auteur de la question n° 760, adressée à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.
