Intervention de Jean-Patrick Courtois

Par lettre en date du 26 mai 2014, M. François Zocchetto, président du groupe UDI–UC, a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe de demain, mercredi 28 mai, après-midi.

En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 28 mai 2014 s’établit comme suit :

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

1°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles ;

2°) Suite de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Acte est donné de cette demande.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.