Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Schéma régional des crématoriums — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement a déjà été longuement défendu lors de la discussion générale. Il s’agit de simplifier la législation pour les transports transfrontaliers de corps sur quelques kilomètres. Il s’agit en fait d’un amendement d’appel à la négociation de conventions bilatérales, en particulier entre la France et la Belgique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion