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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Usage des techniques biométriques
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Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
:
Hélas !
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