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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 27 mai 2014 à 15h00
Usage des techniques biométriques — Article 1er, amendement 2
Axelle Lemaire, secrétaire d’État :
En attendant, je vous remercie d’avoir attrapé au vol ma suggestion de créer un groupe de travail sur le sujet. C’est là un engagement sérieux du Gouvernement, dont la portée va au-delà du calendrier législatif. Pour l’heure, nous ne savons pas quand le projet de loi sur les libertés numériques sera examiné par le Parlement.
Au bénéfice de ces observations, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 2.
