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Intervention de Michel Berson
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
Michel Berson :Si une telle jurisprudence venait à s’imposer, elle empêcherait toute expérimentation scientifique et toute innovation technologique.
