Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique, amendement 3

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

… je m’en remettrai tout à l'heure à la sagesse du Gouvernement sur l'amendement n° 3 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion