Intervention de Évelyne Didier

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Simplement, je pense que, aujourd'hui, le principe de précaution, tel qu’il figure dans la Constitution, n’entrave pas le développement de la recherche. Au contraire, il la favorise !

Les problèmes posés par des actions comme le fauchage d’OGM n’ont rien à voir avec la Charte de l'environnement ; ce n’est pas elle qui les provoque, et l’on fait des amalgames qui ne sont pas corrects !

Je pense que l’on vient de mettre le doigt dans l’engrenage. Depuis toujours, notre collègue Jean Bizet attaque le principe de précaution au travers d’amendements et de cavaliers. Nous pouvons avoir confiance dans sa pugnacité pour tenter de mettre un coin dans ce principe, pour arriver progressivement à détricoter – je ne le souhaite pas, mais je le crains – ce qui constituait tout de même un beau travail.

Ce travail tenait juridiquement la route, puisque le principe de précaution était d’application directe et que – vous l'avez presque tous dit, chers collègues – cette dernière est loin d’empêcher aujourd'hui toute recherche ou toute innovation ; vous l’indiquez aussi par ailleurs, monsieur Bizet.

Non, il y a bien d’autres freins, dont je dirai que le premier est constitué par les abus et les excès. N’oubliez pas qu’il y a eu l’amiante, et l’on sait bien le temps qu’il a fallu pour que certains admettent la vérité. Il y a eu Métal Europe, et bien d’autres affaires qui ont créé les conditions pour que l’on se sente effectivement dans l'obligation de mettre un frein aux atteintes à l'environnement.

Cela va donc continuer. Je pense que de nouveaux amendements ne tarderont pas à attaquer ce principe, jusqu’à ce que mort s'ensuive !