Intervention de François Grosdidier

En dépit de ses redondances, j’aurais aimé pouvoir voter ce texte. Il n’est pas forcément inutile de rappeler que le texte initial de la Charte de l’environnement, dont je continue à dire qu’il est excellent et plus pertinent que jamais, et que le président Jacques Chirac avait bien fait d’en demander l’adoption à la représentation nationale, pose bien un principe d’action et d’innovation, même s’il est souvent invoqué comme un principe d’abstention dans le débat public.

Je suis donc d’accord pour le rappeler, même dans un texte comprenant des redondances. De même, je suis d’accord pour rappeler la nécessité d’expertises contradictoires, indépendantes et pluridisciplinaires. Je suis également d’accord pour renforcer l'information et je suis même heureux d’appuyer cette initiative : on oppose parfois le secret industriel à un renforcement de l’information, alors que celle-ci ne peut que lever toutes les suspicions et combattre l’obscurantisme.

Venant d’une famille politique qui est le gaullisme, je n’ai aucune approche idéologique des questions liées à l'environnement ou à la santé ; je cherche simplement à me forger un jugement en honnête homme.

Or, la raison, ce n’est pas de penser que l’homme peut tout se permettre, y compris des dégâts irréversibles, et qu’il trouvera toujours le moyen de les corriger. Ce n’est pas davantage penser que tout changement de l’ordre naturel constitue une faute à ne pas commettre. Les uns et les autres, nous devons éviter de tomber dans ces excès.

Sur l’application directe, il y a débat. Je pense que l’absence de loi n’interdit pas la mise en œuvre du principe. D’ailleurs, si la loi doit préciser un certain nombre de modalités, elle ne déterminera pas tout. Comment, en effet, pourrait-elle prévoir la gestion de risques encore inconnus aujourd'hui, dans des domaines qui ne sont peut-être même pas envisagés à ce jour ? Il existe donc des limites à l’anticipation législative.

Par ailleurs, je réitère mon regret que les considérations économiques, la santé et l’environnement ne soient pas au moins placés sur le même plan. Peut-être cela aurait-il été redondant, peut-être ce souhait était-il déjà satisfait, mais ce texte est précisément le support d’une succession de redondances sur bien d’autres sujets, et j’estime que, chaque fois que l’on pose le principe des considérations économiques, on doit aussi poser les principes d’intérêt public de la santé et de l'environnement.

Selon moi, ce texte risque de rompre cet équilibre et c'est pourquoi, avec regret, je ne le voterai pas.