Intervention de Nathalie Goulet

Cette proposition de loi, issue du travail de terrain mené par Jean Arthuis, présente quand même un certain nombre de difficultés. Permettez-moi d’adresser un clin d’œil à notre ancien collègue, qui a quitté notre maison au profit du Parlement européen. Il me semble en effet qu’il y a une certaine justice à ce que son texte tombe sous la férule de l’article 40 de la Constitution. Une telle sanction me paraît tout à fait légitime, si l’on considère ce qu’il nous a fait subir pendant des années… §

Malgré tout, il y a là un vrai sujet, et j’espère que nous pourrons trouver des solutions pour ces mineurs isolés étrangers, qui sont finalement à la charge des départements, lesquels, comme vous le savez, doivent supporter de lourdes charges. Ce texte s’appuie donc sur un vrai constat, qui nécessite de vraies mesures. Le Sénat en a décidé autrement, pour ne pas pénaliser encore les départements et, surtout, les finances de l’État. Toutefois, le problème demeure. J’espère que, à un moment ou à un autre, nous apporterons une réponse à ce problème.

Au demeurant, vous l’aurez compris, monsieur le président, je ne pouvais pas me priver de ce clin d’œil en cette fin d’après-midi et début de week-end