Intervention de Marc Daunis

C'est une manoeuvre habile, je la salue. La présentation l'est tout autant. L'article 1er soumet déjà les entreprises de l'ESS à un ensemble de règles qui garantissent le respect des principes et des valeurs de ce secteur. Il est préférable de conserver les dispositions actuelles plutôt que d'imposer de manière uniforme à des structures très diverses un régime de révision qui a été conçu pour les seules coopératives. Avis de retrait ou défavorable.

L'amendement n° 4 n'est pas adopté.