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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 29
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 29 rectifié précise que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) sont représentées au conseil supérieur par l'intermédiaire de leur conseil national.
L'amendement n° 29 rectifié est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 3 bis et 3 ter demeurent supprimés.
L'article 3 quater (nouveau) est adopté sans modification.
