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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 31 précise les missions du conseil national des CRESS, mentionné à l'article 3 quater.
L'amendement n° 31 est adopté.
Cet article est consacré aux CRESS. Les réseaux locaux d'acteurs jouent également un rôle important dans certaines régions, ce qui justifie leur association à la conférence régionale de l'économie sociale et solidaire. Il faut cependant éviter des dualités de compétences sur les territoires ; or l'Assemblée nationale semble avoir cédé sur cette question. Nous vous proposons, avec cet amendement n° 33, de revenir à une situation plus saine.
L'amendement n° 33 est adopté.
Les députés ont, à juste titre, mieux pris en compte la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire. L'amendement n° 32 propose donc de confier aux chambres régionales une mission d'information des entreprises sur ce point, en sus du rôle du conseil supérieur.
