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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi dans la mesure où les chambres régionales disposent déjà de ce devoir d'information ?
