Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Marc Daunis, rapporteur :Je crois préférable de le mentionner pour que la dimension européenne ne soit pas prise en compte au seul niveau national.
L'amendement n° 32 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
