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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Daniel Raoul, président :C'est toujours la même problématique.
L'amendement n° 34 est adopté et l'article 5 A est ainsi rétabli.
