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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Marc Daunis, rapporteur :Pour éviter des dualités de compétences, l'amendement n°35 propose de supprimer le III qui risquerait d'introduire une confusion avec l'article 4 qui indique déjà que « les CRESS assurent au plan local la promotion et le développement de l'économie sociale et solidaire ».
L'amendement n° 35 est adopté.
L'article 5 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 5 et 6 sont successivement adoptés sans modification.
