Intervention de Daniel Raoul

Les clauses sociales prévues par le code des marchés publics fonctionnent très bien dans les appels d'offres. Depuis bientôt dix ans, je préside la commission d'appels d'offres de l'agglomération et de la ville d'Angers et je puis vous assurer que ces clauses donnent de bons résultats avec les associations d'insertion et les régies de quartier. Il n'est donc pas inutile de rappeler aux collectivités qu'elles disposent de cette faculté.

Des entreprises du bâtiment réclament même cette clause afin de procéder à des pré-recrutements en ayant recours à des associations d'insertion.