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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 23
Marc Daunis, rapporteur :Dans la pratique, on simplifiera et on sécurisera les procédures grâce à ce dispositif.
L'amendement n° 23 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté sans modification.
