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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :Non : il s'agit simplement d'envisager la mise en réserve avant l'affectation des résultats. À aucun moment il n'y a d'obligation.
