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Intervention de Delphine Bataille
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Delphine Bataille :Je retire cet amendement, mais je laisse le soin à Marie-Noëlle Lienemann de le redéposer si elle le souhaite.
L'amendement n° 14 est retiré.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
