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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Marc Daunis, rapporteur :Il serait effectivement bienvenu que ces questions soient traitées par le groupe d'études. Avis favorable.
L'amendement n° 1 est adopté et l'article 13 bis (nouveau) est ainsi supprimé.
