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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 19 de Michel Bécot est une conséquence de l'article 2 bis : nous réexaminerons cette question en séance. Retrait ?
L'amendement n° 19 est retiré.
L'amendement corrigeant une erreur de référence n° 60 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
