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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 61
Daniel Raoul, président :Vous avez tout à fait raison.
L'amendement n° 61 est adopté.
L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
