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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Marc Daunis, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement n° 3 est adopté et l'article 33 bis (nouveau) est ainsi supprimé.
L'article 33 ter (nouveau) est adopté sans modification.
